Introduction et définitions

Les Conditions Générales d'Utilisation "CGU" présentes sur cette page ont pour objet de définir les relations entre le service proposé par la société Devoir.TN, qui gère l'adresse Internet www.Devoir.tn, et l'internaute l' « Utilisateur » de ce service.

L'accès et l'utilisation des services offerts par le site www.Devoir.tn ( le «Site» ) sont subordonnés à l'acceptation par l'internaute ( l' « Utilisateur » ) de l'intégralité des conditions générales d'utilisation ( « CGU » ) du Site exposées ci-après.

L'utilisation du site est matérialisé par la création d'un compte utilisateur Devoir.TN.

Le compte Utilisateur est crée directement via le site Devoir.TN. cette action n'est accessible qu'après acceptation des CGU "Clic de Validation" par l'utilisateur et la communication de son adresse mail et son mot de passe.

La validation de son compte se fait suite à une validation matérialisé par un deuxième "clic de validation" d'un lien URL Crypté envoyé à ses coordonnées numériques communiquées dans la phase de création.

Un compte est ainsi associé à une seule et unique adresse email.

Le Site se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, sans préavis et ce quel que soit le manquement constaté.

Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par la Société. La société s'engage à publier un avertissement mentionnant l'existence de modifications sur les CGU.

Présentation du service Devoir.TN

"Devoir.TN" est un service fourni par la société "Devoir.TN" consistant à la mise en ligne sur internet d'une plateforme d'échange de services entre les utilisateurs du site. les services proposés par la plate-forme Devoir.TN peuvent être des oeuvres écrites tels que cours, projet de fin d'études, thèses, Publication fréquentes, journaux ou tout autre services annexes.

De part offrir des services aux internautes, le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une base de données comportant des documents rédigés par des étudiants ou des experts ( professeurs, cadres ) dans de multiples domaines. Ces Documents, relus et validés par le comité de lecture du Site ( le « Comité de lecture » ) visent à servir d'outils et de modèles pour les Utilisateurs, que ce soit dans le domaine académique ou professionnel.

Ce service n'est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s'équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet ainsi que des logiciels d'accès et d'appréciation des oeuvres sans que cet équipement/logiciels ne soit à la charge du service. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site.

Devoir.TN est un concept protégé et déposé au-prés des institutions compétentes Tunisiennes.

Responsabilités des Utilisateurs

Mise en contexte

Devoir.TN est une plateforme d'échange de services ( par exemple : Documents, œuvres, publications, articles, etc. ) qui se base sur les principes fondamentaux suivants :
La mise en ligne par des auteurs de leurs services ;
En partageant leurs services, les auteurs cèdent leurs droit à Devoir.TN via un contrat de cession.
L'accès à la recherche ciblée ou générale des services mis en ligne sur le site ;
La possibilité d'achat de ces services mis en ligne et validés par le site ;
Les utilisateurs d'Devoir.TN sont à classer selon les catégories suivantes

• Visiteur: Tout internaute qui navigue sur le site Devoir.TN, et accède aux différentes informations et services proposés,

• Auteur : Tout internaute disposant d'un service ( exemple : Documents, œuvres, publications, articles, etc. ), qu'il se propose de partager sur le site Devoir.TN.
  Un Auteur peut à son tour visiter le site.